Avertissement

Bientôt disponible

Palacioswww.palacios-fr.com

Mentions légales

En vertu du respect de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous vous informons :

1. Objet.

Art. 10 LSSI : www.palacios-fr.com est un nom de domaine internet qui appartient au GRUPO EMPRESARIAL PALACIOS ALIMENTACION, S.A.U., domicilié Ctra. de Logroño, s/n, 26120, Albelda de Iregua (La Rioja), et ayant le SIRET (CIF) A26458034, inscrit au Registre du Commerce de La Rioja, Tome 702, Livre -, Folio 161, Section 8, Page LO 12979, inscription 1.

Pour tout ce qui concerne ce document, le téléphone de contact est 941443032 et l’email de contact est info@palacios.es

Ces Mentions légales régulent l’utilisation de ce nom de domaine.

L’utilisation de ce site Internet engendre l’acceptation, de la part de l’Utilisateur, des conditions d’utilisation incluses dans ces Mentions, ainsi que de nos politiques sur la « Protection des Données et Confidentialité » et sur « l’utilisation des Cookies ». Dans le cas où certains services contenus et/ou outils proposés par le biais de ce « Portail » exigeraient l’application de conditions spéciales, celles-ci seront mises à disposition de l’Utilisateur.

D’autre part, GRUPO EMPRESARIAL PALACIOS ALIMENTACION, S.A.U informe que les contenus et services de ce site Internet ainsi que ses conditions d’utilisation peuvent être modifiés sans avis préalable.

2. Conditions d’utilisation.

L’Utilisateur s’engage, dans les rubriques où il serait nécessaire de s’inscrire pour pouvoir avoir accès, à transmettre des données véridiques, exactes et complètes sur son identité. De plus, il s’engage à maintenir à jour les données personnelles qui pourraient être transmises au titulaire du nom de domaine. L’utilisateur est par conséquent l’unique responsable des faussetés ou inexactitudes de celles-ci.

Nous vous informons que dans le cas d’une personne mineure, celle-ci devra demander l’autorisation à ses parents, tuteurs ou représentants légaux pour pouvoir accéder aux services proposés. GRUPO EMPRESARIAL PALACIOS ALIMENTACION, S.A.U ne sera pas responsable dans le cas où les données correspondantes seraient incorrectes ou fausses.

Le « portail » peut uniquement être utilisé à des fins légales, par conséquent l’utilisateur s’engage, à utiliser de manière licite et honnête le portail, en conformité avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, à ne Pas utiliser les services du « portail » pour la réalisation d’actions allant à l’encontre de la législation espagnole, des valeurs morales et de l’ordre public. L’utilisateur assume toutes les responsabilités des dommages et préjudices vis-à-vis du titulaire du nom de domaine ou de tierces parties, pouvant être issus de pratiques illégales ou non permises, entre autres et à titre indicatif et non limitatif :

  • Réaliser sans consentement préalable du titulaire du nom de domaine, toute manipulation ou altération de ce site. Le titulaire du nom de domaine n’assumera aucune responsabilité qui pourrait être engendrée par ce type de manipulation ou altération issues de tiers.
  • Réaliser tout acte pouvant nuire, rendre inutilisable, surcharger ou endommager le Portail et les services et/ou empêcher l’utilisation normale par les Utilisateurs
  • Introduire et/ou Utiliser des logiciels, des données, des fichiers défectueux, des virus, du code malicieux, des équipements informatiques ou de télécommunication ou tout autre, indépendamment de sa nature pour provoquer des dommages sur le Portail, sur tout type de services ou actifs (physiques ou logiques) des systèmes d’information du titulaire du nom de domaine
  • Porter atteinte aux droits à l’intimité de la vie privée d’autrui, à leur image, à la protection des données, au secret des correspondances, à la propriété intellectuelle et industrielle.
  • Dissimuler ou falsifier l’origine des messages des emails
  • Utiliser de fausses identités, usurper l’identité des autres en utilisant le Portail ou tout type de services
  • Reproduire, diffuser, modifier ou copier le contenu de ce site, sauf dans le cas où cela serait autorisé de manière légale ou bien si l’utilisateur a obtenu une autorisation du titulaire du nom de domaine.
  • Transmettre à des tierces personnes non autorisées les noms d’Utilisateur et les identifiants d’accès.

GRUPO EMPRESARIAL PALACIOS ALIMENTACION, S.A.U n’est pas responsable des Liens (LINKS) pointant sur les sites Internet de tierces personnes et leur existence ne signifie en aucun cas que GRUPO EMPRESARIAL PALACIOS ALIMENTACION, S.A.U approuve ni accepte leurs contenus et services. Ces autres sites Internet ne sont pas contrôlés par GRUPO EMPRESARIAL PALACIOS ALIMENTACION, S.A.U ni couverts par la présente Politique de Confidentialité. Si vous accédez à d’autres sites Internet en utilisant les Links fournis, les titulaires de ces sites Internet pourront recueillir vos informations personnelles. Vérifiez que vous êtes d’accord avec les Politiques de Confidentialité des autres sites Internet avant de transmettre tout type d’information personnelle.

De manière générale, le titulaire du nom de domaine exclut toute responsabilité pour dommages et préjudices, quelle que soit la nature, pouvant résulter de l’utilisation du site Internet, ainsi que tout type de dommages et préjudices résultant d’une infraction des droits de propriétés Intellectuelle et Industrielle issue des utilisateurs et/ou le manque de véracité, d’exactitude et de mise à jour des contenus. De même, le titulaire du nom de domaine ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’interruption du service, de dysfonctionnement ou d’impossibilité d’accès au service.

Le titulaire du nom de domaine ne sera pas responsable des dommages et préjudices causés par la présence de virus ou de tout type de software préjudiciable pouvant engendrer des altérations au niveau du système informatique de l’Utilisateur.

Le site Internet, comprenant à titre indicatif et non limitatif, sa programmation, conception, logotypes, textes et/ou graphiques, appartient au prestataire, sauf dans le cas de disposer d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la diffusion et la commercialisation, requiert dans tous les cas l’autorisation écrite préalable de la part du titulaire du nom de domaine.

L’utilisateur s’engage à ne réaliser aucun acte à l’encontre des droits de la propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Le prestataire autorise expressément les tierces parties à pouvoir réaliser une redirection directement sur des contenus précis du site Internet, avec l’obligation, dans tous les cas, de faire la redirection sur le site Internet principal du prestataire.

3. Utilisation des cookies

GRUPO EMPRESARIAL PALACIOS ALIMENTACION, S.A.U en tant que titulaire de ce site Internet, déclare qu’il utilise des processus automatiques de collecte d’information pour conserver les données des Utilisateurs qui visitent le site Internet. Cliquez ici pour accéder à notre politique sur l’utilisation des cookies.

4. Protection des données

Vous pouvez consulter notre politique sur la protection des données à caractère personnel dans le paragraphe suivant.

5. Législation applicable

Les présentes Conditions sont régies à tout moment par les dispositions de la législation espagnole.

Proche

Nous utilisons des cookies et des tiers, pour améliorer nos services et vous montrer une publicité liée à vos préférences en analysant vos habitudes de navigation. Si vous continuez la navigation, considérer que vous acceptez son utilisation. Vous pouvez modifier les paramètres ou obtenir plus d'informations ici.

Grupo Empresarial Palacios Alimentación, S.A. | Ctra. de Logroño, S/N 26120 Albelda de Iregua (La Rioja)
Tel.: (+34) 902 ... voir téléphoneFax: (+34) 941... voir faxFax Ordre: (+34) 941... voir fax des commandes